Chargé des affaires juridiques
Concevoir des normes et actes juridiques ainsi que des procédures ; veiller à la régularité des actes et au fonctionnement des instances ; assurer des expertises et un rôle de conseil ; défendre la position de l’administration dans le cadre de procédures précontentieuses et contentieuses ; assurer la diffusion de l’information juridique.
Domaine Fonctionnel
Affaires juridiques
Statuts
- A
- B
Spécialités
- Affaires statutaires et réglementaires (élaboration de normes) procédure rh (organisation des élections professionnelles et de procédures consultatives ; instruction de procédures disciplinaires et de recours amiables) procédures institutionnelles, en particulier dans un établissement public relevant de l’enseignement supérieur et de la recherche valorisation de la recherche, en particulier la réalisation, la mise en œuvre et le suivi d’opérations de valorisation de projets et travaux de chercheurs dans un ou plusieurs domaines scientifiques
Mobilités
- Responsable sectoriel
- Cadre juridique
Appellations
Activités principales
- Expertiser et conseiller en matière d’élaboration de textes
- Rédiger des consultations juridiques
- Conseiller en matière d’interprétation de textes et de conventions
- Rédiger des mémoires contentieux et des réponses à tout recours administratif
- Conseiller ou élaborer en matière de transaction et d’exécution de décisions
- Présenter oralement la position de son administration lors de séance de travail et en défense devant les juridictions
- Instruire des procédures notamment en matière de ressources humaines
- Organiser des élections professionnelles et institutionnelles
- Elaborer et assurer le suivi d’une veille juridique
- Diffuser l’information juridique
Facteurs clés à moyen terme
- Tendances d’évolution
- Amélioration de la sécurité juridique
- Accroissement des processus de travail en réseau et de mutualisation des compétences
- Complexification de la réglementation et émergence de nouveaux domaines du droit
- Judiciarisation de la société
Compétence comportementale
Compétence opérationnelle
Connaissance
RIME
ROME
- Métiers