Affaires juridiques

Pilotage

• Fonction publique d'Etat
• Fonction publique territoriale
• Fonction publique hospitalière

ERJUR001

• Assister et conseiller juridiquement les élus et les services
• Contrôler préalablement les actes juridiques
• Mettre en œuvre la gestion des contentieux et précontentieux
• Évaluer les risques et identifier les zones à risque

• Travail en bureau ; déplacements éventuels
• Horaires avec amplitude variable en fonction des obligations de service public et des pics d'activités liés aux réunions de l'assemblée délibérante, aux projets de la collectivité et à l'actualité
• Forte disponibilité, grande réactivité
• Devoir de réserve et sens du service public

• Évolutions relatives aux politiques publiques, au cadre institutionnel et réglementaire
• Développement des politiques publiques globales et transverses
• Poursuite du développement de l'intercommunalité et des logiques de coopération, création des communes nouvelles
• Prise en compte des nouvelles obligations déontologiques prévues dans la loi 2016-483 du 20 avril 2016
• Évolutions organisationnelles et managériales
• Développement du management transversal par projet, par objectif, des démarches d'évaluation et de qualité
• Évolutions techniques et technologiques
• Prise en compte des mutations numériques (nouveaux services numériques de e-administration, dématérialisation, open data et RGPD)

• Conseiller et appuyer en droit administratif
• Conseiller et appuyer en droit privé
• Mettre en œuvre la réglementation et la jurisprudence de la commande publique
• Conseiller et traiter des procédures contentieuses

• Connaître le cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités
• Connaître le droit public et le droit pénal des affaires publiques
• Connaître les techniques de rédaction contentieuse et précontentieuse
• Connaître les techniques juridiques
• Connaître les éléments facilitateurs et jurisprudence permettant l'intégration du développement durable dans les politiques publiques (code des marchés publics, code de la construction, code des collectivités, etc.)

• Emplois de référence
  • Responsable juridique
• Emplois types
  • Chargé des affaires juridiques

• Métiers
  • Défense et conseil juridique

• Métiers
  • Responsable des affaires juridiques

• Métiers
  • Chargé des affaires juridiques