Relation à l'usager

Administration et instruction de dossiers

• Fonction publique d'Etat
• Fonction publique territoriale

ERUSA026

• Réception des déclarations et établissement des actes d'état civil
• Accueil et renseignement du public
• Etablissement des dossiers de mariage
• Tenue administrative des registres d'état civil
• Préparation des mariages
• Délivrance d'autorisations de fermeture de cercueils
• Appréciation du certificat médical en cas de décès
• Formation des officières et officiers d'état civil

• Conditions générales
• - Travail en bureau et guichet d'accueil ; seul dans les petites communes
• - Déplacements occasionnels sur autorisation du procureur ou de la procureure en cas de situations exceptionnelles (mariage in extremis)
• - Horaires réguliers, avec amplitude variable en fonction des horaires d'ouverture au public (permanences ponctuelles en soirée ou week-end ; présence lors de la célébration des mariages le samedi)
• Facteurs de pénibilité
• - Grande disponibilité vis-à-vis du public avec risques de conflits
• - Devoir de confidentialité

• Évolutions relatives aux politiques publiques, au cadre institutionnel et réglementaire
• - obligation d'information des usagers sur les évolutions réglementaires
• - Nouvelles législations spécialisées
• Évolutions socio-économiques
• - Évolution du motif de la demande sociale
• Évolutions techniques et technologiques
• - Développement de l'e-administration

• Recevoir et prendre acte de la déclaration relative à l'état civil (naissance, décès, etc.)
• Apprécier la demande au regard de différents documents (livret de famille, attestation de domicile, permis d'établissement ou de séjour, etc.)
• Contrôler l'authenticité des attestations fournies
• Établir les différents actes d'état civil (naissance, reconnaissance parentale, mariage, décès, etc.)
• Signaler le caractère inopportun d'un prénom
• Accueillir et renseigner les personnes sur les services de l'état civil
• Expliquer l'indivisibilité de la filiation
• Expliquer les modalités et procédures d'acquisition d'un acte d'état civil
• Établissement des dossiers de mariage
• Auditionner les couples afin d'apprécier le consentement mutuel
• Apprécier les actes d'état civil du pays d'origine
• Coopérer avec des traducteurs et traductrices assermentés
• Établir, à partir de la promesse de mariage, les actes de publication en vue de leur affichage
• Préparer et remettre aux mariés le livret de famille
• Inscrire le mariage dans le registre
• Délivrer sur demande des extraits de registres gratuits
• Contrôler régulièrement l'exactitude des renseignements consignés
• Rédiger des mentions et des courriers

• Logiciels dédiés
• Conventions internationales sur la délivrance des actes
• Règles communes à la rédaction des actes d'état civil
• Procédures administratives de délivrance des actes d'état civil
• Cadre réglementaire en matière de nom de famille des conjoints, des parents et des enfants
• Législation sur l'autorité parentale et transmission du nom
• Progiciel de gestion de l'état civil
• Notions de généalogie
• Procédures de l'adoption, de la recherche des origines
• Procédures relatives aux formalités administratives
• Procédures relatives au mariage (formalités, publication des bans, mariage in extremis, etc.)
• Droit des étrangers résidant sur le territoire
• Tenue des registres
• Tribunaux (TI, TGI)
• Techniques rédactionnelles administratives
• Techniques d'accueil et de régulation
• Information générale relative à l'état civil (IGREC)
• Techniques d'écoute

• Emplois de référence
  • Magistrate/Magistrat de l'ordre judiciaire
• Emplois types
  • Greffière / Greffier militaire

• Métiers
  • Secrétariat

• Métiers
  • Chef-fe de cuisine / cuisinier-ère

• Métiers
  • Secrétaire