RMFP Enquêtrice / Enquêteur

Enquêtrice / Enquêteur

Recueille et analyse des données permettant d'identifier les circuits de fraude douanière, financière et relative à la circulation des biens à double usage ; mène des investigations dans le domaine de la lutte contre la grande délinquance douanière, économique et financière ; met en œuvre le démantèlement des courants de fraudes douanières à caractère national ou international

Informations générales
Conditions d'exercice
Tendances d'évolution
Connaissances
Autres référentiels

Domaine Fonctionnel

Renseignement

Famille Professionnelle

Entrave

Versants

Fonction publique d'Etat

Pas de compétences managériales requises

Code CSP

ERREN019

Activités principales

Rechercher et constater les infractions douanières dans le domaine d’intervention de sa division d’enquêtes de rattachement, par le recours à une large diversité de pouvoirs et moyens d’investigations, (code des douanes, bases de données métier, coopération douanière internationale)

Concevoir le rapport contentieux et proposer les modalités de règlement du contentieux qui apparaissent proportionnées à l’infraction et à la situation économique et financière des personnes et/ou des sociétés

Conditions d’exercice

L’exercice des fonctions d’enquêteur à la DNRED exige la mise en œuvre des pouvoirs prévus au Code des Douanes ou au Livre des Procédures Fiscales ; ce qui implique nécessairement d’être assermenté et de disposer d’une commission d’emploi (article 53 et 54 du Code des Douanes)
Les enquêtes sont conduites en binôme ou dans le cadre d’une équipe d’enquêteurs sous la supervision d’un directeur d’enquête
Les fonctions d’enquêteur nécessitent tout particulièrement une appétence pour les aspects opérationnels du métier. Dans le cadre de ses enquêtes, l’agent peut être appelé à se déplacer en Île-de-France ou en province.Certaines opérations sur le terrain peuvent exiger une grande disponibilité, notamment en termes d’amplitude horaire (opérations possibles en soirée et/ou le week-end)