Affaires juridiques

Recours et contentieux

• Fonction publique d'Etat
• Fonction publique territoriale
• Fonction publique hospitalière

ERJUR008

• Analyse juridique des recours et traitement des réclamations (usagers et tiers)
• Assistance et / ou représentation des personnes, relative au domaine d'activité
• Assistance, conseil et formation des équipes, des utilisateurs, spécifiques au domaine d'activité
• Conseil aux décideurs concernant les choix, les projets, les activités du domaine d'activité
• Contrôle de la conformité et / ou de validité des documents, relatifs à son domaine
• Gestion et traitement des données / informations (recherche, recueil, analyse, priorisation, diffusion, classement, suivi)
• Rédaction d'actes, de documents ou notes juridiques / réglementaires
• Traitement des courriers, dossiers, documents dans son domaine (enregistrement, tri, traitement, diffusion, archivage)
• Veille spécifique à son domaine d'activité

• Concevoir, formaliser et adapter des procédures / protocoles / modes opératoires / consignes relatives à son domaine de compétence
• Identifier, analyser, prioriser et synthétiser les informations relevant de son domaine d'activité
• Identifier, analyser, évaluer et prévenir les risques relevant de son domaine, définir les actions correctives/préventives
• Identifier / analyser des situations d'urgence et définir des actions
• Identifier les informations communicables à autrui en respectant le secret professionnel
• Former et conseiller les utilisateurs dans son domaine de compétence
• Rédiger et mettre en forme des notes, documents et /ou rapports, relatifs à son domaine de compétence
• Rechercher, sélectionner, exploiter et capitaliser les informations liées à la veille dans son domaine d'activité
• Rédiger des actes et / ou documents juridiques et / ou contractuels
• Élaborer et argumenter des scénarii/ des solutions acceptables à des problèmes relevant de son domaine de compétence

• Organisation et fonctionnement interne de l'établissement
• Éthique et déontologie professionnelles
• Droit administratif
• Droit des usagers du système de santé
• Droit des marchés publics
• Communication
• Droit hospitalier
• Contentieux administratif
• Droit de la santé (relatif au domaine d'activité) Règles de bonnes pratiques
• Gestion administrative

• Emplois de référence
  • Conseillere/Conseiller politique
  • Juriste - Consultante/Juriste - Consultant
• Emplois types
  • Conseiller(ère) négociateur(trice)
  • Conseiller(ère) négociateur(trice)
  • Juriste spécialisé
  • Rédacteur juridique

• Métiers
  • Défense et conseil juridique

• Métiers
  • Assistant-e des affaires juridiques

• Métiers
  • Chargé des affaires juridiques
  • Assistant juridique
  • Conseiller négociateur