RMFP / Connaissance / Connaissances réglementaires : procédures de délégation de service public (loi SAPIN), code général des collectivités territoriales et de la décentralisation, codes rural et de l’environnement, code de la santé publique, directives européennes sur l’eau

Connaissances réglementaires : procédures de délégation de service public (loi SAPIN), code général des collectivités territoriales et de la décentralisation, codes rural et de l’environnement, code de la santé publique, directives européennes sur l’eau