Affaires juridiques

• Représenter l’administration devant les instances administratives françaises, européennes ou internationales dans le cadre de l’élaboration de textes ou devant les juridictions dans le cadre de contentieux
• Anticiper les risques contentieux
• Conseiller l’autorité supérieure au regard de la légalité et de l’opportunité politique
• Proposer la modification de textes normatifs dans un objectif de sécurité juridique et de lisibilité
• Traiter certains dossiers sensibles
• Encadrer et contrôler la production d’une structure en charge d’études juridiques généralistes ou spécialisées
• Développer des réseaux juridiques interservices (administrations centrales et déconcentrées et établissements publics) et interministériels
• Piloter la diffusion de la veille juridique

• Disponibilité (séances au Parlement, au Conseil d’Etat, calendrier des procédures …)

• Cadre chargé de la police administrative et de la réglementation juridique
• Cadre juridique
• Cadre chargé des élections
• Responsable de l’activité de contrôle de légalité

• Chargé d'une entité juridique

• Sens de l'analyse
• Esprit de synthèse
• Esprit d'initiative

• Sens des responsabilités

• Animer un groupe, une équipe
• Convaincre
• Expertiser
• Organiser une activité, une réunion, un événement
• Rédiger un acte juridique
• Défendre une position, un intérêt

• Procédures d’élaboration des textes
• Modes de règlement des litiges
• Légistique
• Structures et fonctionnement de l’administration
• Domaines du droit et leur évolution

• Amélioration de la sécurité juridique
• Développement de l’impact du droit communautaire et international
• Dématérialisation des procédures
• Modes alternatifs de règlement des litiges
• Complexification de la réglementation
• Implication de la fonction juridique dès l’élaboration de la stratégie

• Exigence accrue d’expertises juridiques
• Professionnalisation en matière de TIC

• Métier
  • Cadre juridique
  • Chargé des affaires juridiques
  • Assistant juridique
  • Responsable qualité

• Métier
  • Collaboration juridique
• Appellation
  • Responsable de service juridique
  • Responsable juridique

• Métier
  • Responsable des affaires juridiques

• Métier
  • Responsable des affaires juridiques