ROME Veiller à la sécurité juridique d'une décision, d'un projet

Veiller à la sécurité juridique d'une décision, d'un projet

Compétence non transférable

Code	Label ↓
K1901	Aide et médiation judiciaire
K2103	Direction d'établissement et d'enseignement
K1703	Direction opérationnelle de la défense
K1904	Magistrature
H1206	Management et ingénierie études, recherche et développement industriel