ROME / Savoir-faire : Traiter des actes de procédure

Traiter des actes de procédure

Compétence parente

Rédiger un acte juridique ou règlementaire

Compétence non transférable

Métiers concernés

Code Label ↓
K1903 Défense et conseil juridique

DICO

RIME

REME

RéFérens

RMFP