Affaires juridiques

Recours et contentieux

• Fonction publique d'Etat
• Fonction publique territoriale
• Fonction publique hospitalière

ERJUR007

• Rédiger des mémoires contentieux et préparer les actes de poursuite
• Analyser et instruire les dossiers contentieux
• Suivre l’exécution des décisions juridictionnelles
• Evaluer les risques des contentieux : risques juridiques, financiers, autres
• Prévenir la réalisation de contentieux
• Effectuer des veilles juridiques dans son domaine d’activité
• Participer à l’animation de formation
• S’assurer, au regard du droit, de la conformité des actes juridiques de son organisation
• Représenter son service et son administration devant les instances juridictionnelles

• Grande disponibilité (respect des délais de procédures et de conseil)

• Evolutions réglementaires, notamment dans le domaine communautaire
• Evolution des processus de travail (suivi en temps réel et dématérialisation)
• Judiciarisation croissante de la société
• Renforcement des droits de la défense

• Diversification des contentieux traités
• Développement du travail en ligne et en réseau
• Sécurisation des procédures

• Réactivité
• Sens de l’organisation
• Sens relationnel
• Rigueur
• Objectivité

• Travailler en réseau
• Effectuer une recherche documentaire et réglementaire
• Respecter les contraintes calendaires
• Rédiger des actes juridiques
• Effectuer une analyse juridique et restituer des éléments d'analyse
• Assurer le suivi des frais de justice en liaison avec l’interlocuteur financier

• Applications informatiques métier
• Organisation, fonctionnement et missions des ministères et des administrations
• Techniques rédactionnelles juridiques
• Connaissances juridiques (tous domaines du droit et leurs évolutions)
• Environnement juridictionnel
• Procédures collectives (redressement et liquidation judiciaires)
• Procédures contentieuses

• Emplois de référence
  • Chargee/Charge de redaction juridique
• Emplois types
  • Rédacteur contentieux

• Métiers
  • Rédaction et gestion en assurances

• Métiers
  • Assistant-e des affaires juridiques

• Métiers
  • Assistant juridique