Affaires juridiques

Production normative

• Fonction publique d'Etat
• Fonction publique territoriale
• Fonction publique hospitalière

ERJUR013

• Conseil
• o Apporter assistance et conseil aux services par le biais d’analyses juridiques
• o Effectuer des recherches juridiques et apporte son expertise sur les projets
• o Analyser et vérifier la légalité des actes à caractère réglementaire, individuels ou contractuels
• o Contrôler et sécuriser juridiquement les procédures
• Production normative
• o Suivre la réglementation et en propose des évolutions en vue de faciliter l’activité des services, de limiter les risques attachés aux activités et de prévenir les contentieux
• o Veiller et mettre en œuvre une production documentaire
• o Élaborer une veille législative, réglementaire, jurisprudentielle et doctrinale au profit des acteurs concernés
• o Assurer la diffusion de l’information dans les services Délivre des formations dans son domaine de spécialité
• Contentieux
• o Alerter les services face à un éventuel risque contentieux et proposer des solutions juridiques pertinentes
• o Assurer le suivi des procédures contentieuses
• o Contribuer à la défense des intérêts de l’État

• Disponibilité (séances au Parlement, au Conseil d’Etat, calendrier des procédures contentieuses …)

• Être autonome
• Faire preuve de discrétion
• Faire preuve d’adaptabilité
• Faire preuve de curiosité

• Travailler en réseau
• Synthétiser des informations
• Anticiper une situation, un évènement
• Représenter
• Rédiger des écrits de nature juridique (mémoires, textes normatifs, analyses, notes...)

• Connaître les textes et la jurisprudence régissant les différentes branches du droit et plus particulièrement le domaine de spécialité
• Connaître les procédures juridiques particulières et les réseaux mobilisables dans le domaine de spécialité

• Emplois de référence
  • Juriste - Consultante/Juriste - Consultant
• Emplois types
  • Juriste spécialisé

• Métiers
  • Défense et conseil juridique

• Métiers
  • Chargé-e des affaires juridiques

• Métiers
  • Assistant juridique