Aménagement et développement durable du territoire

Logement

• Fonction publique territoriale

ERAMT012

• Information des usagers et des services
• Instruction administrative et technique des dossiers
• Suivi et gestion des dossiers
• Instruction des dossiers d'urbanisme
• Gestion et suivi administratif des décisions
• Contrôle de la régularité et de l'achèvement des constructions et des aménagements réalisés (sous réserve d'assermentation)
• Pré-instruction dans le cadre de l'évolution des compétences entre communes et EPCI
• Participation à l'élaboration des documents d'urbanisme
• Conseil, appui technique et organisationnel
• Veille et observation sectorielle
• Accueil et information des usagers

• Conditions générales
• Travail en bureau ; déplacements sur le territoire de la collectivité
• Permanences dans les territoires
• Conditions d'assermentation sur des fonctions de police administrative
• Gestion des dossiers d'urbanisme en centre instructeur communal ou intercommunal
• Facteurs de pénibilité
• Travail sur écran

• Évolutions relatives aux politiques publiques, au cadre institutionnel et réglementaire
• Dématérialisation de la gestion et de l'accès au service public
• Spécialisation et complexification de l'environnement juridique
• Développement des partenariats public-privé
• Prise en compte de l'environnement économique, des contraintes budgétaires et financières et de la nécessaire rationalisation des coûts
• Évolution des périmètres intercommunaux, développement des démarches de mutualisation et de coopération
• Évolutions organisationnelles et managériales
• Développement des organisations transversales et des logiques de coopération et de partenariat
• Développement du management par projet et objectifs, et des démarches qualité et relatives au développement durable
• Évolutions techniques et technologiques
• E-administration : dématérialisation des procédures

• Information des usagers et des services
• Expliciter la demande de l'usager, expliquer les démarches et l'orienter le cas échéant vers les services compétents
• Accompagner les services dans la définition des besoins, les conseiller dans le choix des procédures adéquates et les informer sur les délais
• Présenter les dispositifs et les modalités d'accompagnement de la demande
• Remettre ou transmettre les formulaires et les notices explicatives nécessaires à l'instruction de la demande
• Enregistrer le dossier et établir le récépissé de dépôt de la demande
• Instruction administrative et technique des dossiers
• Vérifier les pièces constitutives d'un dossier (éligibilité, conformité, etc.)
• Réceptionner et ouvrir les plis, contrôler les pièces constitutives d'une demande
• Conduire des recherches techniques, juridiques et des vérifications administratives
• Consulter les autres services et recueillir leurs avis
• Rédiger ou participer à la rédaction de procès-verbaux, de rapports d'analyse, en collaboration avec les services compétents
• Rédiger et envoyer les courriers (demandes de pièces complémentaires, rejets, attributions, motifs de rejets, etc.)
• Conduire une analyse technique du dossier de demande et prendre en compte les avis émis par les services compétents
• Rédiger la fiche technique et formaliser les documents administratifs en vue de la présentation du dossier devant des autorités consultatives ou décisionnelles
• Rédiger des décisions ou des délibérations
• Préparer les actes juridiques de la notification
• Mettre à jour les fichiers et registres d'instruction
• Représenter l'administration dans les réunions ou groupes interinstitutionnels organisés au titre des procédures d'instruction
• Assurer le suivi et le contrôle des ordres de service
• Notifier la décision au demandeur
• Suivi et gestion des dossiers
• Mettre à jour des échéanciers, des tableaux de bord, des statistiques et des indicateurs de suivi
• Contrôler le respect des obligations réglementaires et la conformité des réalisations et déclencher les procédures de régularisation ou de sanction
• Signaler et rendre compte des difficultés liées à une procédure ou à un dossier d'instruction
• Transmettre des données pour établir des rapports annuels d'activités
• Centraliser les dossiers et préparer les dossiers des commissions
• Effectuer un précontrôle de légalité
• Sensibiliser les services et les élus sur les risques juridiques, notamment pénaux
• Optimiser la qualité, les coûts et les délais des procédures
• Mettre en place un système de contrôle des ordres de service
• Classer et archiver les dossiers

• Tableaux de bord et indicateurs
• Techniques rédactionnelles
• Techniques de régulation de conflit
• Actes et écrits administratifs
• Règles de classement et d'archivage
• Techniques et outils de planification
• Logiciels métiers
• Rôles et attribution des différents services et opérateurs des procédures d'instruction
• Techniques d'accueil et d'écoute active
• Communication orale et écrite
• Procédures de gestion et d'instruction administratives
• Usages numériques et bureautiques
• Normes juridiques
• Procédures de contrôle
• Droit administratif, procédures de recours et contentieux administratifs

• Emplois de référence
  • Instructrice - Controleuse/Instructeur - Controleur en architecture et urbanisme
• Emplois types
  • Instructeur(trice)-contrôleur(se) en architecture et urbanisme

• Métiers
  • Management et inspection en environnement urbain

• Métiers
  • Assistant-e en ingénierie de formation continue

• Métiers
  • Directeur d'un établissement public d'éducation et de formation