Sécurité

Surveillance

• Fonction publique territoriale

ERSEC032

• Police d'exploitation
• Police de la conservation du domaine public
• Prévention et lutte contre les sinistres et accidents
• Diffusion de l'information nautique (météo)
• Réalisation de statistiques portuaires
• Tenue d'un rapport journalier

• Conditions générales
• Fonctionnaire assermenté ; agrément par le procureur ou la procureure de la République
• Port d'une tenue distinctive
• La responsabilité civile et pénale de l'agent peut être engagée en cas d'erreur d'appréciation d'un danger, dommage, etc
• Application des pouvoirs de police portuaire
• Horaires irréguliers, avec amplitude variable (soirées, week-ends, jours fériés, nuits)
• Rythme de travail très variable, en fonction du trafic portuaire et des événements
• Collaboration avec les forces de sécurité de l'État, la préfecture, les pompiers (cellules de crise, manifestations, accidents)
• Bonne condition physique recommandée
• Attestation de formation sur la théorie et la pratique de la police délivrée par le CNFPT
• Application stricte des pouvoirs de l'exécutif territorial
• Placé sous l'autorité d'une surveillante ou d'un surveillant de port, ou d'une officière ou officier de port
• Facteurs de pénibilité
• Présence par tous temps à l'extérieur
• Très grande disponibilité, astreintes
• Facteurs de risques professionnels
• Métier dont les activités sont potentiellement exposées à des facteurs de risques professionnels relevant de la/des catégories suivantes : rythmes de travail

• Évolutions relatives aux politiques publiques, au cadre institutionnel et réglementaire
• Reconversion des ports de pêche vers la plaisance
• Manque de places dans les ports de plaisance et développement des solutions alternatives de stockage et de mouillage des bateaux
• Diversité des modes de gouvernance des ports et évolution des missions
• Évolution de la réglementation environnementale
• Évolution des pouvoirs de police liée à la décentralisation
• Évolutions socio-économiques
• Développement des activités de plaisance, pêche, commerce (fret et passagers)

• Police d'exploitation
• Faire appliquer le règlement particulier de police et les différentes réglementations sur les terre-pleins de la zone portuaire
• S'assurer que le capitaine ou son représentant effectue les déclarations d'entrée et de sortie du port
• S'assurer du respect des règles d'amarrage des navires et bateaux
• Constater et relever les infractions en application du livre III du code des ports maritimes et des transports
• Transmettre les procès-verbaux d'infraction à l'autorité administrative et/ou judiciaire
• Constater les occupations sans titre
• Police de la conservation du domaine public
• S'assurer que les navires et bateaux soient maintenus en bon état d'entretien, de navigabilité, de flottabilité et de sécurité
• S'assurer que les navires et bateaux ne causent à aucun moment et en aucune circonstance, des dommages aux ouvrages du port, aux autres navires et bateaux, à l'environnement et ne gênent pas l'exploitation du port
• Effectuer une mise en demeure du propriétaire ou de la personne qui a en charge le navire ou bateau afin de faire cesser tout manquement à ces obligations
• Prendre les mesures conservatoires nécessaires en cas de manquement
• Constater toute dégradation aux ouvrages du port
• Faire respecter le plan de réception et de traitement des déchets d'exploitation des navires et bateaux et des résidus de cargaison
• Autoriser et faire respecter les prescriptions et mesures à prendre pour l'exécution des travaux dans le port (carénage, etc.) afin d'en limiter les nuisances, notamment le bruit, les vapeurs nocives, les odeurs, les poussières, telles que définies
• Veiller au respect des règles de stockage des matériels, équipements (annexes, etc.) et marchandises et faire
• procéder éventuellement à l'enlèvement, telles que définies dans le règlement particulier de police
• Veiller au respect des règles de circulation et de stationnement des véhicules et des piétons dans la zone portuaire, telles que définies dans le règlement particulier de police
• Effectuer une procédure de contravention de grande voirie si nécessaire
• Transmettre les éléments de procédure à l'autorité administrative et/ou judiciaire
• Prévention et lutte contre les sinistres et accidents
• Veiller à ce que l'avitaillement en hydrocarbures s'effectue exclusivement aux postes autorisés ou à la station réservée à cette opération
• Veiller à l'application des règles concernant l'usage du feu, y compris les travaux à feu nu sur les navires ou bateaux et ouvrages
• Donner l'alerte, prendre les mesures appropriées en cas de sinistre et effectuer un rapport
• Requérir, en cas de sinistre, l'aide de l'équipage des navires ou bateaux et du personnel des établissements ou chantiers installés sur le port
• Déclencher et mettre en oeuvre les dispositions du plan portuaire de sécurité

• Notions de secourisme
• Code des ports maritimes
• Techniques d'évaluation de situation, de gestion des conflits et de résolution des problèmes
• Police administrative et polices spéciales
• Autorités et modalités de coordination des différents acteurs
• Règlement général des ports maritimes de commerce et de pêche
• Code des transports
• Code de l'environnement
• Code général de la propriété des personnes publiques
• Techniques rédactionnelles des différents actes de police portuaire
• Procédures de transmission des actes de police
• Installations et ouvrages portuaires
• Techniques de lutte contre les différents types de pollutions
• Sûreté portuaire
• Règles de gestion et de stockage des matières dangereuses
• Règles de circulation dans la zone portuaire
• Techniques rédactionnelles d'une mise en demeure et d'un procès-verbal d'infraction
• Réglementation du port
• Techniques rédactionnelles d'une contravention de grande voirie
• Notions d'anglais maritime
• Typologie des risques et atteintes
• Modes d'intervention en fonction des risques et atteintes
• Mesures conservatoires en fonction des risques et atteintes
• Techniques rédactionnelles d'un rapport de sinistre
• Principes d'organisation de lutte contre les sinistres
• Règles environnementales en matière de déchets et de matières dangereuses
• Signalisation maritime et portuaire pour pouvoir signaler les défauts de fonctionnement
• Principes d'organisation et rôle d'une capitainerie

• Emplois de référence
  • Responsable des operations en milieu maritime
• Emplois types
  • Opérateur(trice) de système de trafic maritime

• Métiers
  • Équipage de la navigation maritime

• Métiers
  • Assistant-e de médiation scientifique

• Métiers
  • Assistant de recherche