RMFP / Activité / Assurer la qualité juridique des actes produits (choix des procédures de passation, conformité réglementaire des clauses contractuelles)

Assurer la qualité juridique des actes produits (choix des procédures de passation, conformité réglementaire des clauses contractuelles)

Métiers concernés

Code Typologies Label ↓
FPACH013 Etat, Territorial, Hôpital Juriste marchés publics