RMFP Chargée / Chargé des mines, des stockages souterrains et du contrôle des carrières

Chargée / Chargé des mines, des stockages souterrains et du contrôle des carrières

Participe à la gestion du domaine minier Réalise l’inspection du travail sur les sites d’exploitation des ressources du sous-sol afin de prévenir et réduire les accidents liés aux conditions de travail. Contrôle l’exploitation des ressources du sous-sol afin de veiller à la gestion correcte de la ressource, de s'assurer du respect des prescriptions règlementaires visant à empêcher que se produisent des évènements dangereux et de limiter l’impact sur l’environnement.

Informations générales
Conditions d'exercice
Tendances d'évolution
Connaissances
Autres référentiels

Domaine Fonctionnel

Aménagement et développement durable du territoire

Famille Professionnelle

Infrastructures

Versants

Fonction publique d'Etat
Fonction publique territoriale

Pas de compétences managériales requises

Code CSP

ERAMT022

Activités principales

Participe à l’instruction des demandes de titres miniers

Instruit les Demandes d’Autorisation d’Ouverture de Travaux Miniers et les Demandes d’Arrêt Définitif de Travaux

Propose les prescriptions d’encadrement des activités minières (arrêtés préfectoraux)

Surveille et gère les sites d’Après-Mines avec l’appui du Département Prévention et Sécurité Minière (DPSM) du BRGM, intervient sur les dégâts miniers : caractérisation de l’origine du dommage, proposition de travaux ou de dédommagement

Gère les droits et obligations des anciens exploitants miniers disparus

Assure le traitement des contentieux administratifs et juridiques

Réalise les visites d’inspection

Assure la mission d’inspection du travail pour les travaux miniers souterrains et les carrières souterraines

Propose, si nécessaire, des sanctions administratives ou pénales

Elabore et porte à la connaissance des services d’urbanisme les aléas miniers, notamment pour l’élaboration des PPRM (Plan de Prévention des Risques Miniers)

Informe les parties intéressées : animation des comités départementaux de suivi des risques miniers ; CSS (Comité de Suivi de Site) ; réunions publiques

Conditions d’exercice

Habilitation en tant qu'inspecteur des installations classées
Habilitation au titre du RGIE et du code du travail
Astreinte
Aptitude physique pour les contrôles sur le terrain

Facteurs clés à moyen terme

Impact de la transition écologique (développement de la géothermie)
Nouveaux enjeux sur les ressources rares
Multiplication des projets d’énergies alternatives
Suivi et de contrôle des mines après l’arrêt de l’exploitation

Impacts sur le métier

Compétences à développer : capacité à négocier et à concerter, connaissance dans les domaines du sol et du sous-sol, connaissance en matière de gestion de sites pollués