RMFP Code pénal, code de la route, jurisprudence de la chambre criminelle de la cour de cassation, droit de l’environnement

Code pénal, code de la route, jurisprudence de la chambre criminelle de la cour de cassation, droit de l’environnement

Connaissance

Code	Typologies	Label ↓
FPJUS019	Etat	Chargée / Chargé de la gestion du contentieux contraventionnel
FPJUS031	Etat	Officier du ministère public
FPJUS018	Etat	Responsable de la gestion du contentieux contraventionnel