RMFP / Activité / Prend des décisions relatives à la délivrance, au renouvellement, à la modification, à la suspension ou au retrait d’autorisations administratives (certificat, habilitation, agrément, licence, homologation, dérogation, etc…)

Prend des décisions relatives à la délivrance, au renouvellement, à la modification, à la suspension ou au retrait d’autorisations administratives (certificat, habilitation, agrément, licence, homologation, dérogation, etc…)