RMFP / Activité / Instruit les demandes d’occupation du DPM en lien avec les autres autorisations ou avis (environnementales, commission nautique locale…)

Instruit les demandes d’occupation du DPM en lien avec les autres autorisations ou avis (environnementales, commission nautique locale…)

Métiers concernés

Code Typologies Label ↓
FPENV049 Etat Gestionnaire des espaces littoraux et marins