RMFP / Activité / Instruction :réalise l’instruction des procédures relatives au respect par les gestionnaires d’ouvrages des obligations générales et particulières de sécurité de ces ouvrages, rédige et propose au préfet tout projet d’arrêté ayant pour objet la sécurité des ouvrages hydrauliques

Instruction :réalise l’instruction des procédures relatives au respect par les gestionnaires d’ouvrages des obligations générales et particulières de sécurité de ces ouvrages, rédige et propose au préfet tout projet d’arrêté ayant pour objet la sécurité des ouvrages hydrauliques