RMFP / Activité / Facilitation et contrôle : participe à l’action de l’État en matière d’aménagement du territoire dans le cadre de l’élaboration et de la mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques, propose, en cas d’infraction, les sanctions administratives au préfet et les suites pénales au procureur

Facilitation et contrôle : participe à l’action de l’État en matière d’aménagement du territoire dans le cadre de l’élaboration et de la mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques, propose, en cas d’infraction, les sanctions administratives au préfet et les suites pénales au procureur