RMFP / Activité / Encadrer les procédures de remise des décisions positives et négatives de nationalité (déclarations, décrets, certificats de nationalité française, etc.)

Encadrer les procédures de remise des décisions positives et négatives de nationalité (déclarations, décrets, certificats de nationalité française, etc.)

Métiers concernés

Code Typologies Label ↓
FPINT020 Etat Cheffe / Chef de secteur "état civil-nationalité"