RMFP / Activité / Conseille les acteurs de la chaîne de l'instruction, du dépôt jusqu'aux étapes post-décision, pour assurer la sécurité juridique des actes et porter les politiques publiques de l'État

Conseille les acteurs de la chaîne de l'instruction, du dépôt jusqu'aux étapes post-décision, pour assurer la sécurité juridique des actes et porter les politiques publiques de l'État