RIME / Activité Principale / Participer à l’aide à la décision pour l’orientation spécifique des dossiers de non-lieu et de désistement, l’instruction des requêtes et la rédaction de projets (traitement par ordonnance d’une affaire).

Participer à l’aide à la décision pour l’orientation spécifique des dossiers de non-lieu et de désistement, l’instruction des requêtes et la rédaction de projets (traitement par ordonnance d’une affaire).

Métiers concernés

Code 2017 Label ↓ Domaine fonctionnel
FP2JUS07 'greffiere/Greffier de juridiction administrative Justice