Assurer le suivi et la régularité de la procédure dans toutes les étapes de son déroulement, de l’enregistrement des affaires à l’expédition des notifications aux parties
Métiers concernés
Métiers concernés
Code 2017 | Label ↓ | Domaine fonctionnel |
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FP2JUS07 | 'greffiere/Greffier de juridiction administrative | Justice |