Assurer le suivi et la régularité de la procédure dans toutes les étapes de son déroulement, de l’enregistrement des affaires à l’expédition des notifications aux parties
Métiers concernés
Métiers concernés
| Code 2017 | Label ↓ | Domaine fonctionnel |
|---|---|---|
| FP2JUS07 | 'greffiere/Greffier de juridiction administrative | Justice |