RéFérens / Connaissances / 0405 : Droit immobilier

Droit immobilier
Connaissance de l'ensemble des textes juridiques du droit public comme du droit privé concernant les immeubles, par opposition aux meubles. Il recouvre des champs comme le droit de la construction, droit de l'urbanisme, droit des hypothèques, droit des servitudes légales et conventionnelles, droit de la mitoyenneté, droit de la copropriété, le droit des associations foncières et des associations syndicales, droit du domaine public, droit applicable à certaines professions spécialisées, comme les agents immobiliers, les notaires, les architectes, les maîtres d'œuvre